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Après de longues discussions entre pays, la Commission européenne a présenté, mercredi 17 mars 2021, son projet de « passeport sanitaire » pour faciliter les voyages en Europe par temps de pandémie. Un passeport que l’exécutif européen souhaitait voir adopté avant l’été, afin de sauver, autant que faire se peut, la saison touristique, notamment dans plusieurs pays méditerranéens.
Un passeport, ou plutôt un « certificat vert numérique » selon l’appellation officielle, muni d’un QR code, qui garantira que son titulaire a été vacciné contre le coronavirus, a passé un test PCR négatif ou encore est immunisé à la suite d’une infection. Ce certificat peut être numérique donc, pour être présentable sur un smartphone, ou figurer sur un document papier.
Quels certificats figurent sur le pass sanitaire européen ?
On récapitule, trois types de certifications pourront y figurer :
- Un certificat de vaccination (attention, le vaccin doit être reconnu et autorisé par l’UE)
- Un test de dépistage négatif (PCR ou antigénique)
- Un certificat de rétablissement du Covid-19
Attention, précise la Commission : il ne s’agit pas d’empêcher les personnes non-vaccinées – quelle qu’en soit la raison – de voyager. En revanche, ce type de passeport sanitaire permettrait à son détenteur de ne pas être soumis à des mesures contraignantes mises en place par les pays européens, comme par exemple la quarantaine. « Avec ce certificat, nous voulons aider les Etats membres à réintroduire la liberté de mouvement dans des conditions responsables, de sécurité et de confiance, a déclaré la président de la Commission Ursula von der Leyen lors de la présentation du certificat.
Quelles informations personnelles doivent figurer sur ce pass sanitaire européen ?
Selon les informations données par Bruxelles, sur ce passeport sanitaire européen figureraient notamment les nom et prénoms du détenteur, la date de naissance, le type de vaccin inoculé et à quelle date et dans quel pays. Et ce pour les deux doses, si deux doses il y a. La Commission garantit que ces informations seront confidentielles, et qu’aucun autre donnée personnelle ne figurera sur le document.
« La Commission européenne établira un portail qui permettra de vérifier toutes les signatures des certificats dans l’ensemble de l’UE. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique », peut-on encore lire sur le site de l’exécutif européen.
Ce certificat sanitaire peut en outre servir à autre chose qu’à voyager. Interrogé par la RTBF, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice précise : « Nous ne nous prononçons pas sur l’usage [du document]. Les Etats membres décideront s’ils veulent l’utiliser, pour l’accès à un festival ou un concert, par exemple. Mais nous nous assurerons de la proportionnalité ».
A partir de quand ce pass sanitaire européen sera-t-il opérationnel ?
Les vingt-sept pays de l’Union européenne, auxquels se sont joints l’Islande, le Lichtenstein, la Suisse et la Norvège, sont tombés d’accord sur une date d’entré en application du pass sanitaire : le 1er juillet 2021. Mais chaque pays pourra commencer à s’en servir dès le 1er juin, pour garantir par exemple la sécurité de certaines rassemblement.
Ainsi la France compte s’en servir à partir du 9 juin. Il se sera exigé que « dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire« , précise le site du gouvernement. « À ce titre, il s’appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin). » Les lieux concernés sont nombreux et définis par voie règlementaire. On y trouve par exemple : les chapiteaux, les salles de théâtre, les salles de spectacles sportifs ou culturels, les salles de conférence, les salons et foires d’exposition, les stades, ou les parcs à thèmes et les grands casinos.
