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Grève, perturbations climatiques et… pandémie. Tout passager régulier a eu à affronter, au moins une fois dans sa vie, une annulation de vol. Ce n’est jamais agréable : les vacances ou les rendez-vous travail s’en trouvent forcément perturbés, voir carrément remis en question. Et lorsque que cela fait longtemps que l’on attend de faire un break, cela nous met dans une colère noire. Mais sachez que tout n’est pas perdu. En effet, un vol annulé n’est pas non plus anodin pour la compagnie aérienne qui en a la charge. Comment vous faire rembourser et indemniser quand votre vol est annulé ? On fait le point dans cet article.
Vol retardé, quels sont vos droits ? En cas de simple retard, votre compagnie vous doit aussi plus que des explications. Dans cet article, on vous dit ce à quoi vous pouvez prétendre.
Quels vols sont concernés par les règles de l’UE ?
Vous allez vous apercevoir que les règles de l’Union européenne en matière de droits des passagers lorsqu’un vol est retardé, ne concernent pas seulement les citoyens de l’UE. Selon le site de la Commission européenne, ces règles s’appliquent :
- Si votre vol s’effectue à l’intérieur de l’UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE.
- Si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE.
- Si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE.
- Si vous n’avez pas déjà bénéficié de prestations (indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne), conformément à la législation applicable d’un pays non membre de l’UE, pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.
Attention : Les vols aller et retour sont toujours considérés comme deux vols séparés, même s’ils font partie de la même réservation.
Annulation de mon vol : quels sont mes droits ?
Si votre vol est annulé, vous avez droit à de nombreuses prises en charge de la part de la compagnie responsable de votre vol. Vous aurez le choix entre :
- La proposition d’un nouveau vol vers votre destination finale dans les mêmes conditions de transport (c’est important).
- Le remboursement de votre billet si vous renoncez au voyage, avec prise en charge du voyage retour si vous êtes en correspondance.
En attendant votre vol de remplacement, ou le réacheminement vers votre aéroport de départ, la compagnie responsable de votre voyage a le devoir de vous prendre en charge. Ce qui signifie qu’elle doit assurer votre restauration et vous permettre de communiquer (deux appels, deux SMS ou deux emails).
Vous pouvez aussi prétendre à une compensation :
- 💶 250€ pour un vol d’une distance inférieure à 1500 kilomètres
- 💶 400€ pour un vol entre 1500 et 3500 km
- 💶 600€ pour un vol au-delà de 3500 km, à condition d’avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures).
Mais attention, comme souvent, c’est à certaines conditions. En effet, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation :
- Si vous êtes informé(e) de l’annulation deux semaines avant l’heure de départ (évidemment, vous ne perdez pas votre argent) ou, en cas de délai inférieur, si une place vous est offerte à bord d’un autre vol à une heure proche de l’horaire initial.
- si la compagnie prouve là encore que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises (lire ci-dessus).
Qu’est-ce qu’une circonstance exceptionnelle ? Voice que dit le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement, qui établit les règles communautaires en matières d’indemnisation : « Les obligations des transporteurs aériens effectifs devraient être limitées ou leur responsabilité exonérée dans les cas où un événement est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif. »
Que faire en cas de litige avec sa compagnie aérienne ?
Dans chaque pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, en Islande et en Suisse, un organisme a été désigné auprès de la Commission pour faire respecter le règlement de 2004. En France, c’est la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Dans quels cas s’adresser à la DGAC ?
- si le vol qui a subi l’incident partait de France, quelle que soit votre destination finale et la nationalité du transporteur aérien.
- si le vol qui a subi l’incident arrivait en France et partait d’un autre Etat qu’un Etat membre de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse, à condition que le transporteur effectif appartienne à l’Union européenne, à la Norvège, à l’Islande ou à la Suisse.
📑 Pour signaler un litige, rendez-vous donc sur le site de la DGAC.
Vol annulé : opter pour un site spécialisé pour se faire indemniser
Sur internet, les sociétés qui vous proposent d’obtenir une indemnité pour vous en cas d’annulation de votre vol sont légion, mais il y a quelques poids lourds du secteur, qui disposent d’importantes équipes de juristes.
Parmi ceux-ci, citons-en trois :
- Air-Indemnité : un site bien noté par ses clients
- Air-Help : un site clair et un service efficace
- RetardVol : pointu sur le droit des passagers
Voilà, on espère que cette fiche, que l’on a voulue la plus complète possible, vous aura aidé à y voir plus clair. Nous espérons que vous savez maintenant comment vous faire rembourser et indemniser pour un vol annulé. En espérant quand même que cela ne vous arrive pas souvent.
